Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'Intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges. Séance du 10 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de l'Intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges. Séance du 10 floréal an XI
Variante du titre: Rapport fait, au nom de la section de l'Intérieur, par Costé, sur le projet de loi tendant à établir un droit de bassin dans les ports du Havre, d'Ostende et de Bruges. Séance du 10 floréal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30276146, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302761466Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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