Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an X
Variante du titre: Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an XAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392246, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303922463Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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