Type de notice
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Titre
Tribunat. Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an X
Variante du titre
Rapport fait par Duvidal, sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30392246
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.