Corps législatif. Discours prononcé par Grenier,... sur le projet de loi relatif à la vente, qui doit former le titre XI du livre III du Code civil. Séance du 15 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Grenier,... sur le projet de loi relatif à la vente, qui doit former le titre XI du livre III du Code civil. Séance du 15 ventôse an XII Variante du titre: Discours prononcé par Grenier,... sur le projet de loi relatif à la vente, qui doit former le titre XI du livre III du Code civil. Séance du 15 ventôse an XIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30539996, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30539996cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.