Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X
Variante du titre: Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an XAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 30 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30320145, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30320145jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.