Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X
Variante du titre
Opinion de Delpierre sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 29 frimaire an X
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 30 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30320145
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an X.