Type de notice
Type de document
Titre
Projet de sénatus-consulte présenté au Sénat dans sa séance du 9 nivôse an XI par les cit. Regnault (de Saint-Jean-d'Angely) et Portalis, conseillers d'État, orateurs du gouvernement, avec le discours du citoyen Regnault, contenant les motifs dudit Projet. Imprimé par ordre du Sénat
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36360415
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Au sujet de la création des sénatoreries.