Tribunat. Rapport fait par Tarrible (du Gers), au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au tribunal criminel de la Seine la connaissance de tous les crimes de faux commis soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le trésor public. Séance du 29 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Tarrible (du Gers), au nom de la section de législation, sur le projet de loi tendant à attribuer au tribunal criminel de la Seine la connaissance de tous les crimes de faux commis soit en effets nationaux, soit sur les pièces de comptabilité qui intéressent le trésor public. Séance du 29 germinal an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361435zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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