Type de notice
Type de document
Titre
Au Tribunal de cassation. Précis servant de réplique pour Vincent de Croeser, demandeur, contre les habitants des communes de Ruddervoorde et Zwevezelle
Mention de responsabilité
[Signé : Guichard, déf.-av., Frimaire an 12.]
Adresse
S. l. n. d.
Description matérielle
22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36798454
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Entre le 23 novembre et le 22 décembre 1803.