Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la propriété, qui doit former le titre II du livre II du Code civil. Séance du 6 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par Grenier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la propriété, qui doit former le titre II du livre II du Code civil. Séance du 6 pluviôse an XII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36360694, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36360694sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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