Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le Cen Siméon sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants. Séance du 17 germinal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par le Cen Siméon sur le projet de loi relatif au Concordat, à ses articles organiques, et à ceux des cultes protestants. Séance du 17 germinal an X Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361344, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361344nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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