Tribunat. Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 2 pluviose an 9.

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Tribunat. Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels

Opinion de Bouteville, sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels

Adresse

([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Pluviose an 9 [janvier-février 1801].)

Date de publication ou de création

1801

Description matérielle

12 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30149674r

Numéro de la notice

30149674

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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