Tribunat. Rapport fait par Chassiron sur la pétition du citoyen Lacroix, domicilié à La Tronquière, arrondissement de Fijeac, département du Lot, lequel réclame contre l'omission de son nom sur la liste communale. Séance du 7 brumaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Chassiron sur la pétition du citoyen Lacroix, domicilié à La Tronquière, arrondissement de Fijeac, département du Lot, lequel réclame contre l'omission de son nom sur la liste communale. Séance du 7 brumaire an X Variante du titre: Rapport fait par Chassiron sur la pétition du citoyen Lacroix, domicilié à La Tronquière, arrondissement de Fijeac, département du Lot, lequel réclame contre l'omission de son nom sur la liste communale. Séance du 7 brumaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227034, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302270344Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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