Mémoire pour Moutardier et Le Clère contre Bossange, Masson et Besson
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour Moutardier et Le Clère contre Bossange, Masson et Besson
Mention de responsabilité: [Signé : le citoyen Porriquet, rapporteur eur ; Merlin, commissaire du gouvernement ; Bouquet, défenseur-avoué]Adresse: [Paris,], impr. Le ClèreDescription matérielle: 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36791883, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367918837Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Tribunal de cassation. Section criminelle.
Mentions dans d'autres contenus
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