Mémoire pour Moutardier et Le Clère contre Bossange, Masson et Besson

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Mémoire pour Moutardier et Le Clère contre Bossange, Masson et Besson

Mention de responsabilité

[Signé : le citoyen Porriquet, rapporteur eur ; Merlin, commissaire du gouvernement ; Bouquet, défenseur-avoué]

Adresse

[Paris,], impr. Le Clère

Description matérielle

22 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367918837

Numéro de la notice

36791883

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Charles Laveaux

Claude-François Chauveau-Lagarde

Jean Baptiste Joseph Breton de La Martinière

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : s. d. / Tribunal de cassation. Section criminelle.