Tribunat. Opinion de Ludot sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 18 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Ludot sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 18 frimaire an X Variante du titre: Opinion de Ludot sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 18 frimaire an XAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30844743, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30844743rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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