Tribunat. Rapport fait par Duvidal sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Duvidal sur un projet de loi tendant à autoriser la ratification de la vente d'un terrain faite au citoyen Henriot par la commune de Chanans, département du Doubs. Séance du 8 nivôse an X
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361313, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361313cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.