Tribunat. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux bois des particuliers, des communes, et des établissements publics. Séance du 7 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux bois des particuliers, des communes, et des établissements publics. Séance du 7 floréal an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361443, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361443kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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