Tribunat. Rapport fait par Ginguene sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aincreville, département de la Meuse, à concéder un terrain au citoyen Chardin. Séance du 7 nivôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Ginguene sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aincreville, département de la Meuse, à concéder un terrain au citoyen Chardin. Séance du 7 nivôse an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361303, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613032Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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