Tribunat. Section de l'Intérieur. Rapport fait par P.-N. Perrée sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage. Séance du 27 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Section de l'Intérieur. Rapport fait par P.-N. Perrée sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage. Séance du 27 floréal an X
Variante du titre: Rapport fait par P.-N. Perrée sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage. Séance du 27 floréal an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085243, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310852436Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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