Tribunat. Rapport fait par Leroy, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant le rétablissement de la marque pour les condamnés. Séance du 12 nivôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Leroy, au nom d'une commission, sur le projet de loi concernant le rétablissement de la marque pour les condamnés. Séance du 12 nivôse
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361332, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361332nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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