Tribunat. Section de l'intérieur. Rapport fait par P.-N. Perrée sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage. Séance du 27 floréal an X

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Section de l'intérieur. Rapport fait par P.-N. Perrée sur le projet de loi concernant le chargement des voitures de roulage. Séance du 27 floréal an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361382, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613826Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.


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