Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Auguste Jubé, sur les réclamations de plusieurs citoyens de l'arrondissement de Saint-Lô... contre la formation des listes communale et départementale. Séance du 1er frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Auguste Jubé, sur les réclamations de plusieurs citoyens de l'arrondissement de Saint-Lô... contre la formation des listes communale et départementale. Séance du 1er frimaire an X Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361192, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361192zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.