Tribunat. Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Mignovillard et le citoyen Carrez. Séance du 18 frimaire an X
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Chabot (de l'Allier), au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi tendant à autoriser un échange entre la commune de Mignovillard et le citoyen Carrez. Séance du 18 frimaire an X
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361222, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363612222Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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