Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant les contrats de mariage et les droits respectifs des époux. Séance du 19 pluviôse an XII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361482, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361482gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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