Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé : Des priviléges et hypothèques, destiné à former le titre VI du troisième livre du Code civil. Séance du 26 ventôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom de la section de législation, sur le projet de loi intitulé : Des priviléges et hypothèques, destiné à former le titre VI du troisième livre du Code civil. Séance du 26 ventôse an XII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361532, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363615326Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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