Tribunat. Rapport fait par Fréville sur la vente de plusieurs terrains qui appartiennent à la commune de Saint-Sever. Séance du 5 nivose an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Fréville sur la vente de plusieurs terrains qui appartiennent à la commune de Saint-Sever. Séance du 5 nivose an X Variante du titre: Rapport fait par Fréville sur la vente de plusieurs terrains qui appartiennent à la commune de Saint-SeverAdresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32129952, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321299524Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X, in-8°. Pièce.
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