Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au cautionnement, destiné à former le titre V du livre III du Code civil. Séance du 21 pluviôse an XII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Chabot,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au cautionnement, destiné à former le titre V du livre III du Code civil. Séance du 21 pluviôse an XII Variante du titre: Rapport fait par Chabot,... au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif au cautionnement, destiné à former le titre V du livre III du Code civil. Séance du 21 pluviôse an XIIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215041, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30215041qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.