Tribunat. Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VII du Code civil, relatif à la paternité et à la filiation. Séance du 28 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VII du Code civil, relatif à la paternité et à la filiation. Séance du 28 ventôse an XI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361411, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361411zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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