Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Lahary (de la Gironde), au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre VII du Code civil, relatif à la paternité et à la filiation. Séance du 28 ventôse an XI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36361411
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.