Tribunat. Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux colonies restituées par le traité d'Amiens et aux autres colonies françaises. Du 29 floréal an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par P.-A. Adet, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif aux colonies restituées par le traité d'Amiens et aux autres colonies françaises. Du 29 floréal an X Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361391, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363613915Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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