Tribunat. Rapport fait par Daugier, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la solde de retraite et aux secours à accorder aux veuves et aux enfants des militaires. Séance du 6 floréal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Daugier, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la solde de retraite et aux secours à accorder aux veuves et aux enfants des militaires. Séance du 6 floréal an XI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361441, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361441wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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