Tribunat. Résumé fait par P.-A. Laloy: 1 ° du Rapport de la commission spéciale dont il a été l'organe le 21 nivôse, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny ; 2 ° de deux autres Rapports faits dans les séances des 1er et 16 ventôse ; 3 ° de l'état de la discussion sur toutes les pétitions relatives aux réclamations faites contre les élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Résumé fait par P.-A. Laloy: 1 ° du Rapport de la commission spéciale dont il a été l'organe le 21 nivôse, sur la pétition du citoyen Tétart, instituteur à Chauny ; 2 ° de deux autres Rapports faits dans les séances des 1er et 16 ventôse ; 3 ° de l'état de la discussion sur toutes les pétitions relatives aux réclamations faites contre les élections des juges de paix. Séance du 16 ventôse an X Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36361341, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36361341mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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