Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Huguet,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors du mariage, dont les pères et mères sont morts depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an 2. Séance du 12 floréal an 11
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Huguet,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors du mariage, dont les pères et mères sont morts depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an 2. Séance du 12 floréal an 11 Variante du titre: Rapport fait, au nom de la section de législation, par Huguet,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors du mariage, dont les pères et mères sont morts depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an 2. Séance du 12 floréal an 11Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626711, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626711vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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