Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Huguet,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors du mariage, dont les pères et mères sont morts depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an 2. Séance du 12 floréal an 11
Variante du titre
Rapport fait, au nom de la section de législation, par Huguet,... sur le projet de loi relatif à l'état et aux droits des enfans nés hors du mariage, dont les pères et mères sont morts depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an 2. Séance du 12 floréal an 11
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30626711
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XI.