Projet d'organisation de tribunaux du commerce de terre et de mer, adressé au Gouvernement, le 15 fructidor de l'an XII, par P.-S. Boulay-Paty,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet d'organisation de tribunaux du commerce de terre et de mer, adressé au Gouvernement, le 15 fructidor de l'an XII, par P.-S. Boulay-Paty,... Adresse: Rennes, impr. de Vatar frèresDescription matérielle: In-8° , 22 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30142271, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30142271xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XII.
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