Type de notice
Type de document
Titre
Projet d'organisation de tribunaux du commerce de terre et de mer, adressé au Gouvernement, le 15 fructidor de l'an XII, par P.-S. Boulay-Paty,...
Adresse
Rennes, impr. de Vatar frères
Description matérielle
In-8° , 22 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30142271
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an XII.