Tribunat. Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aubenas à vendre une tour faisant partie de ses anciens remparts. Séance du 9 frimaire an 10. (1801)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aubenas à vendre une tour faisant partie de ses anciens remparts. Séance du 9 frimaire an 10. (1801) Variante du titre: Tribunat. Rapport fait par Boissy-d'Anglas, sur un projet de loi tendant à autoriser la commune d'Aubenas à vendre une tour faisant partie de ses anciens rempartsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Frimaire an 10 [décembre 1801].)Description matérielle: 2 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30122821, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30122821mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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