Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom d'une Commission spéciale, sur la motion du tribun Garry, tendante à établir un nouveau mode de travail pour l'examen des lois qui doivent composer le Code civil. Séance du 25 frimaire an X
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom d'une Commission spéciale, sur la motion du tribun Garry, tendante à établir un nouveau mode de travail pour l'examen des lois qui doivent composer le Code civil. Séance du 25 frimaire an X Variante du titre: Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom d'une Commission spéciale, sur la motion du tribun Garry, tendante à établir un nouveau mode de travail pour l'examen des lois qui doivent composer le Code civil. Séance du 25 frimaire an XAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30392221, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30392221rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an X.
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