Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 14 ventôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 14 ventôse an IX Variante du titre: Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publicsAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32166271, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32166271kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IX, in-8°. Pièce.
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