Mémoire pour le citoyen Bridet,... breveté d'invention pour la conversion des matières fécales en poudre végétative et inodore, défendeur ; contre le citoyen Duguey, voiturier, demandeur en cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par la 1re section du Tribunal de 1re instance du département de la Seine, par le citoyen Thilorier. Questions relatives aux Brevets d'invention (1801-1802)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour le citoyen Bridet,... breveté d'invention pour la conversion des matières fécales en poudre végétative et inodore, défendeur ; contre le citoyen Duguey, voiturier, demandeur en cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par la 1re section du Tribunal de 1re instance du département de la Seine, par le citoyen Thilorier. Questions relatives aux Brevets d'invention (1801-1802) Mention de responsabilité: [Signé : le citoyen de La Saudade, rapporteur ; Thilorier, défenseur ; Cournol, avoué. - Offres du Citoyen Bridet relatives à l'exploitation de la voirie de Montfaucon. Signé : Jacques-Pierre Bridet.]Adresse: Paris, impr. Mme HuzardDescription matérielle: 81 p., bandeau.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36790810, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36790810sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : An X [1801-1802]. / Tribunal de Cassation, section civile.
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