Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour le citoyen Bridet,... breveté d'invention pour la conversion des matières fécales en poudre végétative et inodore, défendeur ; contre le citoyen Duguey, voiturier, demandeur en cassation d'un jugement rendu en dernier ressort par la 1re section du Tribunal de 1re instance du département de la Seine, par le citoyen Thilorier. Questions relatives aux Brevets d'invention
Mention de responsabilité
[Signé : le citoyen de La Saudade, rapporteur ; Thilorier, défenseur ; Cournol, avoué. - Offres du Citoyen Bridet relatives à l'exploitation de la voirie de Montfaucon. Signé : Jacques-Pierre Bridet.]
Adresse
Paris, impr. Mme Huzard
Date de publication ou de création
1801
Date de fin de publication ou de création
1802
Description matérielle
81 p., bandeau.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36790810
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : An X [1801-1802]. / Tribunal de Cassation, section civile.