Tribunat. Rapport fait par Huguet,... sur le projet de loi, titre X du Code civil, relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation. Séance du 3 germinal an 11
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport fait par Huguet,... sur le projet de loi, titre X du Code civil, relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation. Séance du 3 germinal an 11 Variante du titre: Rapport fait par Huguet,... sur le projet de loi, titre X du Code civil, relatif à la minorité, à la tutelle et à l'émancipation. Séance du 3 germinal an 11Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 26 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30626710, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30626710hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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