Mémoire adressé au ministre de la Justice, le 19 Floréal an 8 [9 mai 1800], au nom du Conseil des prises, par le commissaire du gouvernement près ce conseil, sur une demande en prise à partie, qu'un Américain se propose d'intenter contre un ex-agent français des relations commerciales à Gènes
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire adressé au ministre de la Justice, le 19 Floréal an 8 [9 mai 1800], au nom du Conseil des prises, par le commissaire du gouvernement près ce conseil, sur une demande en prise à partie, qu'un Américain se propose d'intenter contre un ex-agent français des relations commerciales à Gènes Mention de responsabilité: [Signé : Portalis.]Adresse: Paris, impr. de la RépubliqueDescription matérielle: 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36809399, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36809399gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VIII. / Relatif à la demande en restitution de la cargaison du navire la "Nora" dont le sieur Viger conteste la validité de la prise.
Mentions dans d'autres contenus
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