Mémoire adressé au ministre de la Justice, le 19 Floréal an 8 [9 mai 1800], au nom du Conseil des prises, par le commissaire du gouvernement près ce conseil, sur une demande en prise à partie, qu'un Américain se propose d'intenter contre un ex-agent franç

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Titre

Mémoire adressé au ministre de la Justice, le 19 Floréal an 8 [9 mai 1800], au nom du Conseil des prises, par le commissaire du gouvernement près ce conseil, sur une demande en prise à partie, qu'un Américain se propose d'intenter contre un ex-agent français des relations commerciales à Gènes

Mention de responsabilité

[Signé : Portalis.]

Adresse

Paris, impr. de la République

Description matérielle

12 p.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36809399g

Numéro de la notice

36809399

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Jean-Étienne-Marie Portalis

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : prairial an VIII. / Relatif à la demande en restitution de la cargaison du navire la "Nora" dont le sieur Viger conteste la validité de la prise.