Corps législatif. Commission des inspecteurs. Extrait du procès-verbal du 18 floréal an VIII...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Commission des inspecteurs. Extrait du procès-verbal du 18 floréal an VIII... Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466619, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36466619nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an VIII. / Défense de rien afficher dans l'intérieur du palais du Corps législatif, ni rien transmettre aux membres absents, sans approbation de la commission.
Mentions dans d'autres contenus
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