Tribunat. Opinion de Picault,... sur le projet de loi concernant l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Picault,... sur le projet de loi concernant l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IX Variante du titre: Opinion de Picault,... sur le projet de loi concernant l'établissement d'un tribunal criminel spécial. Séance du 12 pluviôse an IXAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31104509, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311045094Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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