Tribunat. Rapport fait par Mathieu sur la demande d'un crédit supplémentaire pour compléter le paiement des dépenses du Tribunal de cassation et des traitemens des commissaires du Gouvernement près les tribunaux civils et criminels pendant l'an VIII. Séance du 11 ventôse an IX
Données de base
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Titre et date: Tribunat. Rapport fait par Mathieu sur la demande d'un crédit supplémentaire pour compléter le paiement des dépenses du Tribunal de cassation et des traitemens des commissaires du Gouvernement près les tribunaux civils et criminels pendant l'an VIII. Séance du 11 ventôse an IX
Variante du titre: Rapport fait par Mathieu sur la demande d'un crédit supplémentaire pour compléter le paiement des dépenses du Tribunal de cassation et des traitemens des commissaires du Gouvernement près les tribunaux civils et criminels pendant l'an VIII. Séance du 11 ventôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30906598, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309065989Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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