Type de notice
Type de document
Titre
Tribunat. Rapport fait par Mathieu sur la demande d'un crédit supplémentaire pour compléter le paiement des dépenses du Tribunal de cassation et des traitemens des commissaires du Gouvernement près les tribunaux civils et criminels pendant l'an VIII. Séance du 11 ventôse an IX
Variante du titre
Rapport fait par Mathieu sur la demande d'un crédit supplémentaire pour compléter le paiement des dépenses du Tribunal de cassation et des traitemens des commissaires du Gouvernement près les tribunaux civils et criminels pendant l'an VIII. Séance du 11 ventôse an IX
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30906598
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an IX.