Tribunat. Rapport par le citoyen Picault sur le projet de loi concernant un échange entre l'hospice de la Ferté-sous-Jouarre et le citoyen Lepreux. Séance du 18 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Rapport par le citoyen Picault sur le projet de loi concernant un échange entre l'hospice de la Ferté-sous-Jouarre et le citoyen Lepreux. Séance du 18 nivôse an IX Variante du titre: Rapport par le citoyen Picault sur le projet de loi concernant un échange entre l'hospice de la Ferté-sous-Jouarre et le citoyen Lepreux. Séance du 18 nivôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31104508, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31104508sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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